Lettre d'information CPG Covid19 N°4

Lettre d'information CPG Covid19 N°4

Les derniers jours qui se sont écoulés ont permis de finaliser la réponse administrative et financière apportée par l’État aux entreprises. Les dispositifs d’aides devraient à présent être tous opérationnels.

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Chers membres,

Les derniers jours qui se sont écoulés, ont permis de finaliser la réponse administrative et financière apportée par l'État aux entreprises. Les dispositifs d'aides devraient à présent être tous opérationnels.

À l'échelle européenne le paysage demeure plus mitigé. Des avancées ont été obtenues, mais certains sujets pourtant primordiaux demeurent source de crispations entre les États Membres.

Fonds de solidarité

Des assouplissements ont été apportés :
• Prévu initialement pour la seule période du mois de mars, son utilisation devrait être prolongée jusqu'à la fin du confinement. Les versements seront en fonction des CA mensuels.
• Le fonds est à présent accessible à toutes les entreprises ayant un CA inférieur de 50% à celui du même mois en 2019. Contrairement à ce qui avait été dit, cette mesure est rétroactive et s'applique pour mars 2020.
• Le bénéfice imposable maximal augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est de 60 000¤ et non 40 000¤ comme annoncé à plusieurs reprises.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais pour obtenir l'aide de 1500¤ versée par L'État ont été raccourcis. Il faut en faire la demande avant le 30 avril et non la fin mai comme prévu initialement.
Les délais et la procédure pour obtenir l'aide complémentaire de 2000¤ versées par les services régionaux, demeurent inchangés. La deadline est le 31 mai.




 
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